Le droit d’auteur et les obligations des membres des personnels de l’enseignement

Dans le cadre de leurs missions d’enseignement, les membres des personnels de l’enseignement (MDP) sont susceptibles d’utiliser un grand nombre de ressources (textes, vidéos, images, etc.) ne leur appartenant pas. La législation belge en matière de droit d’auteur consacre une exception dans le cadre de l’enseignement mais cette exception n’est pas absolue et il est important de respecter certaines conditions si l’on veut pouvoir s’en prévaloir. Ce café-causerie sera l’occasion de discuter ouvertement des différentes obligations qui concernent les MDP en matière de droit d’auteur.

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